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Conditions d'utilisation:

Conditions d'utilisation du site internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier inc.

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LE SITE INTERNET DE L'ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE DE LA RÉGION DE MONT-LAURIER. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ET DES PRIVILÈGES DONT VOUS EN RETIREZ.

1. Acceptation des conditions d'utilisation

1.1. Si vous choisissez d'utiliser le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier.

1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. Lieu d'exploitation

2.1. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier exploite son site Internet à partir de ses bureaux situés au Canada. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments de son site Internet peuvent être utilisés en d'autres lieux. Ceux qui choisissent d'utiliser le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

2.2. En utilisant le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

3. Changements aux sites internet

3.1. À tout moment, L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son site Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de son site Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. Usage personnel

4.1. Tous les éléments du site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments du site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ

5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, à sa seule discrétion, juge offensant.

5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier le plus rapidement possible par courriel (webadmin@zecpetawaga.com) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.

5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement au site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. Frais et paiments

6.1. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à son site Internet, ou toute section de ceux-ci. Si L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de son site Internet, L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7. Liens

7.1. Le site de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter le site appartenant à L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier. Sachez que L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ou des tiers. Rien sur les sites Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.

8.2. Tous les éléments du site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

8.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 8.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

8.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contient. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

9. Représentations et garanties

9.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, ses administrateurs, officiers, dirigeants, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier inc.») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Le site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier et les éléments qu'il contient vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur son site Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier se fait à vos propres risques.

10.2. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur son site Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

10.3. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site Internet. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des sites Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

11. Résiliation

11.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en envoyant un courriel à webadmin@zecpetawaga.com.

11.2. L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de son site Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

12. Pour communiquer avec nous concernant cette politique

12.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse suivante:

L'Association Chasse et Pêche de la région de Mont-Laurier
Case Postale 11
Mont-Laurier (Québec)
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